Hervé Gaymard

Fiche XII^e législature

Accès à la fiche de
la législature en cours

Informations générales Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 21/03/1993
• Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Barnier) au 06/06/1995 (Démission)
• Réélu le 16/07/1995
• Mandat du 17/07/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Hervé Gaymard) au 16/08/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 01/06/1997
• Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Réélu le 09/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (26/06/2002 - 18/07/2002)
• Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
• Membre (06/05/1993 - 06/06/1995)
• Membre (13/06/1997 - 07/06/2002)
• Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• Membre (12/10/1999 - 05/04/2000)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)
• Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• Membre (04/02/1994 - 06/06/1995)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• Membre (06/10/2000 - 07/06/2002)